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BIOPIRATERIE

Le Collectif Biopiraterie a défini la Biopiraterie comme " l'appropriation illégitime et la marchandisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples ruraux ou autochtones. Il s'agit de faire du profit à partir de produits naturels librement disponibles (les plantes, les graines, les feuilles, etc.), en copiant les techniques des peuples locaux qui les utilisent au quotidien pour manger ou se soigner depuis des générations. "

Comment se manifeste-t-elle ?

Cette marchandisation du vivant, s'exprime sous la forme de dépôts de brevets et autres titres de propriété intellectuelle : des entreprises privées ou des centres de recherche s'approprient juridiquement une ressource naturelle jusqu'alors considérée comme bien commun ou bien collectif.

C'est à partir des années 1980 que certains industriels de la pharmacie, de la cosmétique ou de l'agriculture ont obtenu un droit exclusif sur les gènes de plantes ou sur les modes d'utilisation de ces plantes. Or, le brevet est un élément du droit de la propriété intellectuelle, conçu à l'origine pour protéger les inventions technologiques. Le cadre juridique dans lequel ces actes s'accomplissent n'est pas reconnu par les sociétés traditionnelles vivant dans ces zones à forte biodiversité qui intéressent les entreprises. Leur mode de vie est intrinsèquement lié à aux ressources naturelles et aux savoirs qu'ils détiennent sur leur utilisation et pour eux, la biodiversité n'est pas à vendre.

Ainsi, les actes de biopiraterie mettent en évidence deux types de sociétés aux fonctionnements tout à fait opposés : d'un côté les sociétés industrialisées qui suivent les lois du libéralisme, et de l'autre les peuples traditionnels qui subissent la pression des premiers et doivent lutter pour faire reconnaitre leurs droits. Pour Vandana Shiva, scientifique et militante écologiste indienne, c'est une forme de néo-colonialisme.

Il est à noter qu'une plante ne peut être officiellement brevetée en elle-même. Par contre, il est possible de breveter un gène de cette plante, isolé en laboratoire, tout comme le mode d'utilisation de la plante (par exemple, le fait de l'utiliser pour soigner telle maladie). Avec une bonne stratégie, l'entreprise peut donc multiplier les brevets sur les différents modes d'utilisation de la plante, ce qui conduit en pratique à breveter la ressource elle-même.

Il est à noter également la caractéristique principale de la biopiraterie qui est l'absence de juste retour aux États et communautés qui sont dépositaires de l'utilisation traditionnelle des ressources ainsi exploitées et sont à l'origine des connaissances qui y sont attachées.

La biopiraterie peut faire référence :

- à l'utilisation non autorisée de ressources biologiques (plantes, animaux, organes, micro-organismes, gènes...)

- à l'utilisation non autorisée des connaissances sur les ressources biologiques des communautés indigènes et traditionnelles.

- à la distribution non équitable des bénéfices entre le porteur du brevet et la communauté dont les ressources et les connaissances sont ainsi confisquées. Dans ce nouveau cadre qui leur est imposé de l'extérieur, ils doivent payer des droits au nouveau propriétaire pour continuer de faire un usage traditionnel de leurs ressources.

- au brevetage de ressources biologiques sans respecter les critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité et utilité).

Document en téléchargement :

Pour ouvrir ou télécharger le dossier de Catherine AUBERTIN, cliquez sur l'image. "Les dénonciations de Biopiraterie" portent sur l'appropriation par les pays du Nord des ressources biologiques des pays du Sud. Avec l'essor des industries biotechnologiques et la généralisation des dépôts de brevets sur des innovations industrielles portant sur des éléments du monde vivant, le débat sur le partage des avantages tirés de l'exploitation des resosurces génétiques a pris une grande ampleur jusqu'à devenir un point central des négociations de la Convention sur la diversité biologique.

Pour ouvrir ou télécharger le livret "La BIOPIRATERIE comprendre, résister, agir" édité par le Collectif Biopiraterie, cliquez sur l'image.

Le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité et pose les questions suivantes : Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité ?

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